POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 

La société DE BEC ENTREPRISES attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients/utilisateurs  comme de toute personne qui accède à son site internet.

La collecte de ces données est réalisée conformément à la législation et à la réglementation applicable, notamment la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement européen général sur la protection des données du 27 avril 2016.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, l’Utilisateur/client est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données par un astérisque. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, DE BEC ENTREPRISES ne pourra accomplir ses prestations.

Base légale du traitement

Les traitements reposent soit sur le consentement des personnes concernées, soit sur la mise en place et l’exécution d’un contrat, soit de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée, soit sur la nécessité de satisfaire aux intérêts légitimes de la société.

Finalités

Dans le cadre d’un consentement des clients/utilisateurs, les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de :

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Destinataires

Seul DE BEC ENTREPRISES est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont pas  transmises à un tiers hormis éventuellement aux autres sociétés du groupe AUREA.

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par DE BEC ENTREPRISES sont strictement destinées à cette dernière, aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles elle appartient (AUREA), à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires), à leur personnel employé et à leur personnel technique spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées et, enfin, aux autorités judiciaires et/ou administratives qui les demanderaient.

DE BEC ENTREPRISES ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des Utilisateurs/clients de son Site.

DE BEC ENTREPRISES ne réalise pas de transferts de Données Personnelles hors Union Européenne.

Droits Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Vous disposez également d’un droit de définir des directives quant au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits  au moyen d’une demande écrite, au Correspondant à la Protection des Données Personnelles, à l’adresse e-mail suivante :

dpo@db-energies.fr

• Droit d’accès et de communication des données : vous avez la possibilité d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent, sous réserve que vos demandes ne soient pas manifestement abusives. Votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

• Droit de rectification des données : vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier, et de refuser que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

• Délais de réponse : DE BEC ENTREPRISES s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Sécurité et confidentialité de vos données

 Le responsable du traitement met en œuvre des mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.